Arrêté ministériel n° 15995 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 autorisant l'occupation de parcelles de terrain du domaine public maritime à Saly Nianiaral

Article premier Les personnes dont les noms figurent sur les listes ci-jointes sont autorisées à occuper à titre précaire et révocable les parcelles de terrain du domaine public maritime de Saly Nianiaral, aux fins d'y édifier des chalets de week end. Les parcelles faisant l'objet de la pr&eac

Arrêté ministériel n° 15995 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 autorisant l'occupation de parcelles de terrain du domaine public maritime à Saly Nianiaral

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Détails

Référence: ART 15995/1978
Publié le: 28/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte