Arrêté ministériel n° 16.133 du 03 juillet 2019 fixant le montant de la caution pour les élections départementales et municipales du 1er décembre 2019
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
VU la Constitution ;
VU le Code électoral ;
VU le décret n° 2018-1540 du 16 août 2018 portant fixation de la date du scrutin pour le renouvellement général des conseillers départementaux et municipaux pour l'année 2019 ;
VU le décret