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Décret n° 2018-1540 du 16 août 2018 portant fixation de la date du scrutin pour le renouvellement général des conseillers départementaux et municipaux pour l'année 2019

RAPPORT DE PRÉSENTATION En application des articles L.232 alinéa premier et L.266 alinéa premier du Code électoral, les prochaines élections départementales et municipales communément appelées élections locales devraient se dérouler dans le mois de juin 2019. Les dép&oc
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Détails

Référence: D 2018/1540
Publié le: 16/08/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1566 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur

Documents références

Journal officiel n° 7118 du 28 Aout 2018 Arrêté ministériel n° 16.133 du 03 juillet 2019 fixant le montant de la caution pour les élections départementales et municipales du 1er décembre 2019 Arrêté ministériel n° 16.134 du 03 juillet 2019 fixant le format et les éléments d’identification constituant les rubriques de la fiche de collecte des parrainages en vue des élections départementales et municipales du 1er décembre 2019

Type de texte

Décret