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Arrêté ministériel n° 16014 du 05 juillet 2018 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Programme national de Développement local

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Détails

Référence: ART 16014/2018
Publié le: 05/07/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 7170 Du 23 Mars 2019 Journal officiel n° 7122 du 08 Septembre 2018

Type de texte

Arrêté