Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique

Décret n° 2018-1954 du 06 novembre 2018 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale de cybersécurité (E.N.C) Décret n° 2018-1818 du 24 septembre 2018 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2018-1298 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1300 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1364 du 19 juillet 2018 autorisant le changement de nom patronymique de Genty Segla Fanou HOUNKPONO Décret n° 2018-1806 du 18 septembre 2018 autorisant la radiation de la clause d'indisponibilité affectant la parcelle de terrain d'une superficie de 151ha objet du TF no1811/R, située à Diamniadio, déclarée cessible pour la réalisation de projet de Plateforme du Millénaire de Diamniadio Décret n° 2018-1837 du 27 septembre 2018 déclarant cessible le titre foncier n° 84/BS compris dans l'assiette retenue pour la réalisation du Pont de Rosso, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2018-1838 du 27 septembre 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la construction du Pont de Foundiougne, désignant les dépendances du domaine public fluvial comme nécessaires à sa réalisation Décret n° 2018-1900 du 08 octobre 2018 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-32 du 04 janvier 2018 déclarant d'utilité publique le Programme d'Urgence Complémentaire d'Adduction en Eau Potable, désignant et déclarant cessibles une partie des titres fonciers n° 3246/TH, 6781/TH, 4419/TH, 3030/ TH Décret n° 2018-1817 du 24 septembre 2018 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Cayar Offshore Profond Décret n° 2018-1904 du 09 octobre 2018 portant transfert à la société Makabingui Gold Operations SA du permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé par décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2018-1738 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 4ha 20a 00ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1739 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 45ha 32a 64ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1740 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs Décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN) Décret n° 2018-1888 du 03 octobre 2018 réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal Décret n° 2018-1943 du 26 octobre 2018 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds de Soutien au secteur de l'Energie dénommée « Taxe sur l'Énergie à usage industriel » Décret n° 2018-1957 du 07 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2018-1967 du 14 novembre 2018 portant affectation du produit des redevances des permis et des autorisations de pêche Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Décret n° 2018-1942 du 26 octobre 2018 déclarant la journée du lundi 29 octobre 2018 pont et fériée Décret n° 2018-1907 du 09 octobre 2018 modifiant les articles 44, 48, 50 et 51 du décret n° 2011-1704 du 06 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Arrêté ministériel n° 20024 du 23 août 2018 fixant le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 20025 du 23 août 2018 fixant le modèle (format papier et électronique) de la fiche de collecte de parrainages en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 20026 du 23 août 2018 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle Décret n° 2017-2314 du 28 décembre 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2018-260 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de ARC INFORMATIQUE Décret n° 2018-261 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de AFRICA ACCESS Décret n° 2018-262 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de WAW SAS Décret n° 2018-394 du 1 février 2018 fixant les pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal pour la révision exceptionnelle des listes, en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-750 du 16 avril 2018 portant approbation de la cession de la licence d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public de SENTEL GSM SA à Saga Africa Holdings Limited Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2018-802 du 30 avril 2018 modifiant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier du décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP) Décret n° 2018-1228 du 04 juillet 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux projets de réhabilitation de la route des Niayes et de construction de l'axe Cyrnos Seven up Décret n° 2018-1229 du 04 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les projets de réalisation des infrastructures publiques suivantes : - le pont de Rosso; le pont à péage de Foundiougne ; - l'autoroute de la côtière Dakar-Saint-Louis; l'autoroute Mbour Fatick Kaolack; - la réhabilitation de la route Sénoba Ziguinchor, la boucle de Kalounayes et l'aménagement de pistes connexes; - le bitumage de la boucle du Fouladou et de la section Kolda Pata; le désenclavement de l'Île à Morphil Décret n° 2018-1250 du 06 juillet 2018 fixant les modalités d'allocation et les critères de répartition du Fonds d'Equipement des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1540 du 16 août 2018 portant fixation de la date du scrutin pour le renouvellement général des conseillers départementaux et municipaux pour l'année 2019 Décret n° 2018-1234 du 05 juillet 2018 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) Décret n° 2018-1235 du 05 juillet 2018 fixant les zones de compétence et les attributions du Commissariats spécial du Port de Dakar Décret n° 2018-1236 du 05 juillet 2018 portant approbation du Programme national de Réadaptation à Base communautaire (PNRBC) Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse Décret n° 2018-572 du 06 mars 2018 portant création d'un commissariat de police dans la Commune de Sédhiou Décret n° 2018-488 du 26 février 2018 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2018-489 du 26 février 2018 approuvant le cahier des charges de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) Décret n° 2018-593 du 14 mars 2018 portant création et fixant le régime du Diplôme d'Etudes spécialisées (D.E.S.) en Sciences de la santé dans les Établissements d'Enseignement supérieur du Sénégal Arrêté primatoral n° 021671 du 03 octobre 2018 fixant les programmes des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration (ENA), session 2018 Décret n° 2018-706 du 30 mars 2018 accordant une garantie autonome du 13 mars 2018 à BNP PARIBAS, BPIFRANCE FINANCEMENT, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (CACIB) et BICIS dans le cadre du Contrat commercial liant la Société VINCI ENERGIES à la Senelec Décret n° 2018-1292 du 16 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM) Décret n° 2018-1293 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1294 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1295 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification de l'Agriculture dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-660 du 23 mars 2018 fixant les modalités de signature des conventions de financement, des accords de partenariat, portant sur le développement de programmes et projets publics Décret n° 2018-1253 du 06 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 05 ha 09 a 10 ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional Décret n° 2018-1356 du 17 juillet 2018 Prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 50 hectares, à distraire du TF N° 5065/R, situé à Sébikotane, au Ministère en charge de l'Artisanat, pour le recasement des mécaniciens déguerpis sur le site de l'exgarage pompier Décret n° 2018-1365 du 19 juillet 2018 prononçant l'affectation à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, d'un terrain sis à Saint- Louis, d'une superficie de 02 hectares, à distraire du titre foncier n° 59/BS en vue de l'installation d'une agence auxiliaire Décret n° 2018-1367 du 19 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement Décret n° 2018-1290 du 13 juillet 2018 portant création du Programme de Formation Ecole-Entreprise (PF2E) Décret n° 2018-1840 du 27 septembre 2018 portant transformation de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour phosphate de chaux et substances connexes dénommé « Cherif LÔ Ngakham » dans les régions de Thiès, Diourbel et Louga en permis d'exploitation minière, à la société Baobab Mining and Chemical Corporation (BMCC) SA Décret n° 2018-968 du 23 mai 2018 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2018-716 du 5 avril 2018 fixant les zones de compétence et les attributions du Commissariat spécial du Port Autonome de Dakar Décret n° 2018-1070 du 30 mai 2018 portant organisation du Ministère de la Justice Décret n° 2018-35 du 05 janvier 2018 portant statuts-types des comités de Développement sanitaire (CDS) Décret n° 2018-1101 du 07 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes Décret n° 2018-1296 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Achitecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1583 du 27 août 2018 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national du Don et de la Transplantation (CNDT) Décret n° 2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des Établissements privés d'Enseignement supérieur Décret n° 2018-859 du 11 mai 2018 portant création et fixant les règles d'organisation du Fonds d'Appui à l'Examen du Baccalauréat (FAEB) Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2018-1573 du 27 août 2018 portant organisation du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2018-1580 du 27 août 2018 portant création de la Réserve naturelle communautaire de Tocc-Tocc Décret n° 2018-1297 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail social des Collectivités territoriales Décret n° 2018-429 du 07 février 2018 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2018-427 du 06 février 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Information gouvernementale (BIG) Décret n° 2018-428 du 06 février 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau de Prospective Économique (BPE) Décret n° 2018-296 du 29 janvier 2018 portant organisation des services extérieurs de la Direction de la Police de l'Air et des Frontières Décret n° 2018-287 du 29 janvier 2018 abrogeant les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret n° 2017- 560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Massalikoul Djinan, déclarant cessibles les titres-fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits immobiliers compris dans l'assiette foncière dudit projet, Décret n° 2018-288 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, d'une superficie de 08h 50a 05ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-1431 du 06 août 2018 complétant l'article 11 du décret n° 79-208 du 03 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2018-594 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Groupe Futurs Medias Décret n° 2018-595 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges des Sirius Telecom Afrique SA Décret n° 2018-596 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Origines SA Décret n° 2018-97 du 16 janvier 2018 conférant le statut de pupille de la Nation Décret n° 2018-111 du 17 janvier 2018 portant extension de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Fortesa International Sénégal LDC, pour le bloc de DIENDER Décret n° 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Décret n° 2018-841 du 09 mai 2018 portant organisation du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie Décret n° 2018-803 du 30 avril 2018 portant création du Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de collège d'enseignement moyen en Éducation physique et sportive (CAPCEM-EPS) Décret n° 2017-2295 du 20 décembre 2017 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association Décret n° 2017-2283 du 20 décembre 2017 portant dissolution de l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national (APRHN) Décret n° 2018-297 du 29 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément du Bureau ALPAGES » à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2018-298 du 29 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément du Bureau SSIC à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2018-299 du 29 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément du Bureau « SCAT Internationale » à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2018-300 du 29 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément du Bureau « ICOS » à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2018-301 du 29 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément du Bureau BTP CONSULTANCE à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2018-302 du 29 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément du Bureau « VERITAS » à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2018-303 du 29 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément du Bureau « APAVE Sahel » à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2018-98 du 16 janvier 2018 relatif à la procédure devant le Conseil national de l'Ordre des médecins siégeant en qualité de juridiction disciplinaire Décret n° 2018-295 du 29 janvier 2018 relatif à la reconnaissance d'établissements d'enseignement privés Décret n° 2018-711 du 05 avril 2018 portant modification de l'article 94 et des annexes L et M du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la route Décret n° 2018-06 du 03 janvier 2018 fixant les conditions de recrutement, de service et de rémunération des assistants de vérification de la Cour des Comptes Décret n° 2018-07 du 03 janvier 2018 fixant les conditions, les modalités et le programme du concours de recrutement des magistrats de la Cour des Comptes Décret n° 2018-92 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 lui-même modifiant et complétant le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national Arrêté ministériel n° 00083 du 05 janvier 2018 portant fixation des taux de cession légale et désignant la Société Sénégalaise de Réassurance pour gérer ladite cession légale Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Décret n° 2018-1102 du 11 juin 2018 portant création et organisation de l'examen du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2018-567 du 05 mars 2018 portant approbation du plan de Servitudes aéronautiques de l'Aéroport International Blaise DIAGNE Dakar- DIASS et ses dépendances Décret n° 2018-1366 du 19 juillet 2018 portant approbation des statuts de la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS SA) Décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 Décret n° 2017-1735 du 27 septembre 2017 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique Décret n° 2017-1756 du 27 septembre 2017 relatif à la dénomination du lycée de Ndiaganiao Décret n° 2018-706 du 30 mars 2018 accordant une garantie autonome en date du 13 mars 2018 à BNP PARIBAS, BPIFRANCE FINANCEMENT, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (CACIB) et BICIS dans le cadre du Contrat commercial liant la Société VINCI ENERGIES à la Senelec Décret n° 2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l'aviation civile au Sénégal Décret n° 2017-2200 du 04 décembre 2017 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'Aéroport international Blaise DIAGNE DAKAR-DIASS Décret n° 2017-2202 du 04 décembre 2017 portant transformation de l'Aéroport International Léopold Sédar Senghor (AILSS) en Aéroport militaire Décret n° 2017-2204 du 04 décembre 2017 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement des aéronefs ATR 72-600 acquis par AIR SENEGAL SA Décret n° 2017-2189 du 22 novembre 2017 portant admission de la Zone industrielle de Sandiara au régime de Zone économique spéciale (ZES) Décret n° 2017-2207 du 06 décembre 2017 portant création de la Perception de l'Aéroport international Blaise DIAGNE Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels Décret n° 2018-90 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1503 du 07 octobre 2015 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction de l'autoroute à péage « Thiès- Touba » dénommée « ILA TOUBA » prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national situées sur le tracé du projet, prononçant leur désaffectation, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant le paiement ou la consig Décret n° 2018-91 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant les dispositions de l'article 4 du décret n° 2013- 958 du 09 juillet 2013 désignant et déclarant nécessaires à la réalisation du projet de continuation de l'autoroute à péage Dakar- Diamniadio sur l'axe « Aéroport International Blaise Diagne-Mbour » les Immeubles immatriculés appartenant à l'Etat du Sénégal, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national impactées, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat, f Décret n° 2017-1606 du 14 septembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal Décret n° 2017-2297 du 21 décembre 2017 accordant deux (2) garanties souveraines dans le cadre du financement des aéronefs ATR 72-600 acquis par AIR SENEGAL SA Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle Décret n° 2018-2129 du 06 décembre 2018 portant modification du décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE) Décret n° 2018-1906 du 9 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’État Décret n° 2019-29 du 04 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) Décret n° 2019-02 du 02 janvier 2019 portant déclassement de 120 ha de la forêt classée de Thiès, arrondissement de Notto Diobass, Département de Thiès, pour la réalisation de 6 500 logements sociaux Décret n° 2019-595 du 14 février 2019 autorisant l’exploitation par les compagnies pétrolières BP Senegal Investments Limited, Kosmos Energy Investments Senegal Limited et PETROSEN de la parcelle sénégalaise (parcelle B) issue du bloc de Saint-Louis Offshore profond et comprise dans le Périmètre de l’Unité de la Zone Grand Tortue/Ahmeyim (GTA) Décret n° 2018-2264 du 20 décembre 2018 Décret n° 2019-115 du 16 janvier 2019 fixant les conditions générales et modalités de la reconnaissance d’utilité publique à un Waqf Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 12 du décret n° 2014-1568 du 03 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire Décret n° 2019-120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l’Etat Décret n° 2019-112 du 16 janvier 2019 déclarant d’utilité publique les projets de réalisation de ponts et d’autoponts dans les régions de Dakar, Saint-Louis, Ziguinchor et Sédhiou Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Arrêté ministériel n° 16014 du 05 juillet 2018 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Programme national de Développement local Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Décret n° 2018-2108 du 05 décembre 2018 Décret n° 2018-1299 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture des Collectivités territoriales Décret n° 2019-629 du 15 mars 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un terrain de sport, situé derrière le siège de la SICAP.SA, sur l’Avenue Bourguiba, dans la Commune de Biscuiterie à Dakar, au profit des populations de ladite commune Décret n° 2019-753 du 02 avril 2019 rapportant le décret n°2018 -2108 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2016 -2063 du 30 décembre 2016 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet « Train Express Régional » (TER), Dakar - AIBD, prononçant le retrait des droits réels consentis sur ces immeubles et déclarant cessibles les titres fonciers privés Décret n° 2019-443 du 31 janvier 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du 9 ème Forum mondial de l’Eau Décret n° 2019-746 du 29 mars 2019 autorisant les compagnies pétrolières Total E&P Sénégal et PETROSEN à entrer dans la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures relatif au bloc Ultra Deep Offshore Total (UDO Total) Décret n° 2019-412 du 30 janvier 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Journal officiel n° 7045 du 28 septembre 2017 Décret n° 2019-644 du 28 mars 2019 portant création du Certificat professionnel de Spécialisation Décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de DiaobéKabendou horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD Décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019 portant permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes accordé à la société G-PHOS SA, sur le périmètre dénommé « Begal », Région de Thiès Décret n° 2019-90 du 10 janvier 2019 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2019-109 du 16 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (IPSL) Décret n° 2019-103 du 16 janvier 2019 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier Décret n° 2019-591 du 14 février 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes Décret n° 2019-592 du 14 février 2019 précisant les règles applicables aux opérateurs ayant une puissance significative sur un marché du secteur des communications électroniques Décret n° 2019-593 du 14 février 2019 relatif à Accès/Service universel Décret n° 2019-641 du 27 mars 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses environs horizon 2035 Décret n° 2019-408 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 2019-380 du 18 janvier 2019 portant exploitation et délimitation de la zone portuaire du port de Bargny-Sendou Décret n° 2018-748 du 13 avril 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité scientifique de la troisième Conférence internationale sur l'Emergence de l'Afrique Décret n° 2018-1735 du 11 septembre 2018 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’enseignement moyen pour la session de juin 2018 Décret n° 2018-1815 du 24 Septembre 2018 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2018/2019 Décret n° 2018-1905 du 9 octobre 2018 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut islamique de Dakar (IID) Décret n° 2019-06 du 02 janvier 2019 modifiant le décret n° 2009 - 1221 du 02 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Bambey Décret n° 2019-30 du 04 janvier 2019 fixant le régime des études et des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire Arrêté ministériel n° 1228 du 23 janvier 2019 portant publication de la carte électorale en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance Décret n° 2019-116 du 16 janvier 2019 complétant l’article 2 du décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2019-645 du 28 mars 2019 modifiant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Arrêté ministériel n° 2789 du 15 février 2019 portant interdiction provisoire de circuler de région à région Décret n° 2017-1564 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées Décret n° 2017-1565 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2017-1566 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2017-1567 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2017-1568 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Décret n° 2017-1569 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan Décret n° 2017-1570 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement Décret n° 2017-1571 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie Décret n° 2017-1572 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renou- veau du Service public Décret n° 2017-1573 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et l'Equipement rural Décret n° 2017-1574 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Énergies Décret n° 2017-1575 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2017-1576 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et du Genre Décret n° 2017-1577 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale Décret n° 2017-1578 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Décret n° 2017-1579 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et des PME Décret n° 2017-1580 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales Décret n° 2017-1581 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat Décret n° 2017-1582 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime Décret n° 2017-1583 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2017-1584 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie (PMI) Décret n° 2017-1585 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Intégration africaine, du NEPAD et de la Francophonie Décret n° 2017-1586 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre des Sports Décret n° 2017-1587 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions Décret n° 2017-1588 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Culture Décret n° 2017-1589 du 13 septembre 2017 relatif  aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l'Etat Décret n° 2017-1590 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l'Economie numérique Décret n° 2017-1591 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires Décret n° 2017-1592 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme Décret n° 2017-1593 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie Décret n° 2017-1594 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement durable Décret n° 2017-1595 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de la Construction citoyenne et de la Promotion du Volontariat Décret n° 2017-1596 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie solidaire et de la Microfinance Décret n° 2017-1597 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, de l'Insertion professionnelle et de l'Intensification de la main d'œuvre Décret n° 2017-1598 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Bonne Gouvernance et de l'Enfance Décret n° 2017-1599 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, chargé du Budget Décret n° 2017-1600 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du suivi du Programme d'Urgence de Développement communautaire (PUDC) Décret n° 2017-1601 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement chargé du Développement du réseau ferroviaire Décret n° 2017-1602 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural chargé de l'Accompagnement et de la Mutualisation des Organisations paysannes Décret n° 2019-602 du 04 mars 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, acquis par AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais Décret n° 2018-606 du 21 mars 2018 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature Décret n° 2018-693 du 28 mars 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain d'une superficie 7000 ha situé à Rufisque, et constituant le pôle urbain du Lac Rose; prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-699 du 29 mars 2018 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique Décret n° 2018-704 du 30 mars 2018 relatif à la dénomination du Lycée mixte de Loul Sesséne (Commune de Loul Sesséne, Département de Fatick, Région de Fatick) Décret n° 2019-769 du 08 avril 2019 Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1986 du 23 octobre 2017 portant création du secteur frontalier de Moussala et reconfigurant le secteur frontalier de Kédougou Décret n° 2017-1987 du 23 octobre 2017 portant transformation des secteurs frontaliers de Keur Ayib et Matam en commissariats spéciaux Décret n° 2017-2099 du 03 novembre 2017 abrogeant les dispositions des articles 2, 3, et 4 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le rond-point de l'Avenue Malick SY à la Place de la Gare de Dakar, rendant cessibles plusieurs titres fonciers privés et prononçant le retrait d'un bail octroyé par l'Etat à la société MATFORCE suivant acte administratif approuvé le 16 février 1995 Arrêté ministériel n° 27131 du 31 décembre 2018 relatif à l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour l’élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 27132 du 31 décembre 2018 fixant les quantités de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l’Etat pour chaque candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2019-427 du 31 janvier 2019 portant attribution de la Médaille d’honneur du Travail Promotion 2018 Décret n° 2019-594 du 14 février 2019 fixant les conditions de nomination et les attributions du responsable de programme

Décret