Arrêté ministériel n° 16049 M.F.A.E. du 27 décembre 1976 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs

Article unique Le Centre africain de Promotion économique, 6. rue de Denain à Dakar, titulaire de la carte d'importateur n° 1002, est autorisé à importer au Sénégal des cigares, cigarettes et tabacs des marques fabriquées par le S.E.I.T.A., Régie française des Tabacs.

Arrêté ministériel n° 16049 M.F.A.E. du 27 décembre 1976 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs

Arrêté ministériel n° 16049 M.F.A.E. du 27 décembre 1976 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs

Détails

Référence: ART 16049/1976
Publié le: 27/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte