Arrêté ministériel n° 16089 M.T.P.H.U.-B.E. du 25 septembre 1962 fixant les index électriques haute et basse tension pour le troisième quadrimestre 1962 1673

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME, Vu la Constitution; Vu le cahier des charges approuvé le 14 janvier 1922 et annexé à la convention approuvée le 30 juin 1938 pour la concession de l'énergie électrique à Dakar et dans la presqu'île du Cap- Ve

Arrêté ministériel n° 16089 M.T.P.H.U.-B.E. du 25 septembre 1962 fixant les index électriques haute et basse tension pour le troisième quadrimestre 1962 1673

Arrêté ministériel n° 16089 M.T.P.H.U.-B.E. du 25 septembre 1962 fixant les index électriques haute et basse tension pour le troisième quadrimestre 1962 1673

Détails

Référence: ART 16089/1962
Publié le: 25/09/1962
Pays: Sénégal

Type de texte