Arrêté ministériel n° 16116 M.T.P.H.U.-TOPO. du 25 septembre 1962 abrogeant l'arrêté n° 3858 M.T.P.H.U.-TORO. du 6 mars 1962 et prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo concernant une occupation du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis)
Arrêté ministériel n° 16116 M.T.P.H.U.-TOPO. du 25 septembre 1962 abrogeant l'arrêté n° 3858 M.T.P.H.U.-TORO. du 6 mars 1962 et prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo concernant une occupation du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis)
Article premier
L'arrêté n° 3858 Μ.Τ.Ρ.H.U.-TOPO, du 6 mars 1962 est abrogé.
Art 2
Une nouvelle enquête de commodo et incommodo de quinze jours est ouverte à la diligence du chef du büreau d'administration générale de Saint-Louis, au sujet d'une
Arrêté ministériel n° 16116 M.T.P.H.U.-TOPO. du 25 septembre 1962 abrogeant l'arrêté n° 3858 M.T.P.H.U.-TORO. du 6 mars 1962 et prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo concernant une occupation du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis)
Arrêté ministériel n° 16116 M.T.P.H.U.-TOPO. du 25 septembre 1962 abrogeant l'arrêté n° 3858 M.T.P.H.U.-TORO. du 6 mars 1962 et prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo concernant une occupation du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis)
