Arrêté ministériel n° 16117 M.T.P.H.U.-TOPO. du 25 septembre 1962 abrogeant l'arrêté n° 1480 bis T.P du 14 mai 1988 autorisant la Société Le Saloum à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Saboya
Article premier
Est abrogé pour compter du 14 mai 1962, l'arrêté n° 1480 bis T.P. du 14 mai 1938 autorisant la Société du Saloum à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial, d'une superficie de 2500 mètres carrés, sur la rivegauche du Miniminium à Saboy