Arrêté ministériel n° 16142 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978  portant abrogation de l'arrêté n° 13108 M.D.I.- M.G.S.R.M.C.V. du 21 novembre 1973 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 979 108 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V du 21 novembre 1973, concernant l'établissement classé n° 979 est abrogée à compter de la date de signature du pré

Arrêté ministériel n° 16142 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978  portant abrogation de l'arrêté n° 13108 M.D.I.- M.G.S.R.M.C.V. du 21 novembre 1973 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 16142 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978  portant abrogation de l'arrêté n° 13108 M.D.I.- M.G.S.R.M.C.V. du 21 novembre 1973 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16142/1978
Publié le: 01/12/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte