Article premier
L'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 979 108 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V du 21 novembre 1973, concernant l'établissement classé n° 979 est abrogée à compter de la date de signature du pré