Arrêté ministériel n° 1615 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 février 1974 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence

Article premier M. et Mm Louis Wurth sont autorisés à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la grande licence, un bar-restaurant à l'enseigne « GITE TOURISTIQUE DU BAN-DIALA » sur le titre foncier n° 3096 de Missirah (département de Foundiougne). Art 2 Toute mutation de

Arrêté ministériel n° 1615 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 février 1974 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence

Arrêté ministériel n° 1615 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 février 1974 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence

Détails

Référence: ART 1615/1974
Publié le: 19/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte