Arrêté ministériel n° 16165 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation de gérance libre d'un bar

Article premier  M. Louis Mendy, propriétaire du bar « AFRI-CA », sis à la zone A à Dakar, titre foncier n° 7218, est autorisé à confier la gérance de son établissement à M. Marcelino Lopez, pour une période de 6 mois. Art 2 Toute mutation de géra

Arrêté ministériel n° 16165 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation de gérance libre d'un bar

Arrêté ministériel n° 16165 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation de gérance libre d'un bar

Détails

Référence: ART 1976/16165
Publié le: 29/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte