Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4543 du 22 Janvier 1977
fr
en
ar
Journal officiel n° 4543 du 22 Janvier 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 16237 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 30 décembre 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 16238 P.M.-S.G.G.-C.I. du 30 décembre 197
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4543 du 22 Janvier 1977
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4543 du 22 Janvier 1977
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4543/1977
Publié le:
22/01/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Arrêté n° 16237 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 30 décembre 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 16238 P.M.-S.G.G.-C.I. du 30 décembre 1976 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté interministériel n° 15786 M.F.A.E.-M.I.T. du 20 décembre 1976 portant approbation du budget de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal, gestion 1976- 1977
Arrêté ministériel n° 15823 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 décembre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès et à Diourbel
Arrêté ministériel n° 16183 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P du 29 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre d'éducation polyvalente des adultes
Arrêté ministériel n° 16227 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8422 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 juillet 1971 créant une caisse d'avances au centre de perfectionnement artisanal de Tivaouane
Arrêté ministériel n° 16247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.CP. du 30 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances a l'inspection des pharmacies à Dakar
Arrêté ministériel n° 16164 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Mbour
Arrêté ministériel n° 16165 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation de gérance libre d'un bar
Arrêté ministériel n° 16095 M.E.N.-S.E.P. du 28 décembre 1976 portant autorisation d'ouvrir et de diriger un établissement d'éducation préscolaire
Arrêté ministériel n° 16100 M.E.N-S.E.P. du 28 décembre 1976 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'éducation préscolaire
Décret n° 76-1238 du 24 décembre 1976 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'Armée active
Arrêté ministériel n° 16152 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S F du 29 décembre 1976 portant ouverture du concours de recrutement 'd'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar session du 20 au 23 décembre 1976
Arrêté ministériel n° 16154 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E du 29 décembre 1976 portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session du 11 au 20 décembre 1976
Arrêté ministériel n° 16153 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S E. du 29 décembre 1976 portant ouverture du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 8 au 15 décembre 1976
Décret n° 76-846 du 17 septembre 1976 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes
Décret n° 76-847 du 17 septembre 1976 portant radiation et réintégration d'un secrétaire d'administration
Décret n° 76-1253 du 31 décembre 1976 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service au titre de l'année 1977 et des années antérieures
Décret n° 76-1254 du 31 décembre 1976 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides laboratoire au titre de l'année 1977 et des années antérieures
Décret n° 76-1255 du 31 décembre 1976 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis d'administration au titre de l'année 1977 et des années antérieures
Décret n° 76-1256 du 31 décembre 1976 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupes de la hiérarchie «A» des régies financières
Décret n° 76-1257 du 31 décembre 1976 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des fonctionnaires de l'intendance, année 1977
Décret n° 76-1258 du 31 décembre 1976 portant institution d'une commission administrative paritaire d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales, des eaux et forêts, de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 1977 et des années antérieures
Décret n° 76-1259 du 31 décembre 1976 portant institution d'une commission spéciale ad hoc de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage, au titre de l'année 1977 et des années antérieures
Décret n° 76-1260 du 31 décembre 1976 portant intégration dans le corps des conservateurs de bibliothèques
Décret n° 76-1261 du 31 décembre 1976 portant avancement d'échelon d'un conseiller en organisation
Décret n° 76-1262 du 31 décembre 1976 portant radiation d'un médecin de 3e classe, 1er échelon