Arrêté ministériel n° 16170 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un salon de thé, sis à Dakar

Article premier Mme Henriette Albert,demeurant au km 1,route de Rufisque, qui a acquis le fonds de commerce du salon de thé à l'enseigne « IMPERIAL » sis 14, allées Canard à Dakar,est autorisée à ouvrir et à exploiter ledit établissement sous le

Arrêté ministériel n° 16170 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un salon de thé, sis à Dakar

Arrêté ministériel n° 16170 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un salon de thé, sis à Dakar

Détails

Référence: ART 16170/1976
Publié le: 29/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte