Arrêté ministériel n° 16183 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P du 29 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre d'éducation polyvalente des adultes

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 300.000 francs est créée au centre d'éducation polyvalente des adultes. Art 2  Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - achat de denrées alimentaires; - achat de matér

Arrêté ministériel n° 16183 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P du 29 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre d'éducation polyvalente des adultes

Arrêté ministériel n° 16183 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P du 29 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre d'éducation polyvalente des adultes

Détails

Référence: ART 1976/16183
Publié le: 29/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte