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Arrêté ministériel n° 162 du 21 janvier 2009, portant interdiction de l'importation, de la production et de la vente de toutes fractions d'huile de palme autres que la superotéine de puime destinées à la consommation humaine

Article premier L'importation la production et la vente de toutes fractions liquides d'huile de palme destinées à la consommation humaine autres que la superoléine de palme sont interdites à compter du 31 janvier 2009. Art 2 Les spécifiques admises de la superoléine de palme sont
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Arrêté ministériel n° 162 du 21 janvier 2009, portant interdiction de l'importation, de la production et de la vente de toutes fractions d'huile de palme autres que la superotéine de puime destinées à la consommation humaine

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Détails

Référence: ART 162/2009
Publié le: 21/01/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6483 du 8  août 2009

Type de texte

Arrêté