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Journal officiel n° 6483 du 8  août 2009

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-84 du 26 janvier 2009 portant remise totale des peines Décret n° 2009-505 du 29 mai 2009 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2009-553 du 9 juin 2009&nb
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Détails

Référence: JO 6483/2009
Publié le: 08/08/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2012-318 du 29 février 2012 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2009-503 du 29 mai 2009 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale Arrêté ministériel n° 10957 du 24 décembre 2008 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives au renouvellement du parc de transport en commun Décret n° 2009-84 du 26 janvier 2009 portant remise totale des peines Décret n° 2009-232 du 23 mars 2009 prescrivant l'immatriculation du nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Bambilor, dans le département de Rufisque d'une superficie de 5 ha 99 a 00 ca. en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation Décret n° 2009-233 du 23 mars 2009, prescrivant l'immatriculation du nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam d'une superficie de 41 a, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 2256 du 2 mars 2009 fixant les attributions et conditions d'exercice de l'activité de médiateur financier Décret n° 2009-503 du 29 mai 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale Décret n° 2009-318 du 2 avril 2009 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) Arrêté ministériel n° 10 du 7 janvier 2009 prorogeant le délai d'application de l'arrêté n°9611 MCOMIAAF du 12 novembre 2008 portant interdiction de l'importation de la distribution et la vente de plastique non biodégradable Arrêté ministériel n° 162 du 21 janvier 2009, portant interdiction de l'importation, de la production et de la vente de toutes fractions d'huile de palme autres que la superotéine de puime destinées à la consommation humaine