Arrêté ministériel n° 1620 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Antoine Baka, boulanger à la route de Khombole à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, route de Khombole, sur le titre foncier n° 471 à Thiès, une cuve de 5000 litres de diesel-oil et destinée à l'alimenta

Arrêté ministériel n° 1620 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1620 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1620/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte