Arrêté ministériel n° 16201 M.T.P.H.U.-TOPO. du 27 septembre 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial à Joal

Article premier Une enquête de commodo et incommodo de quinze jours sera ouverte à la diligence du commandant de cercle de M'Bour au sujet d'une demande présentée par la Mission catholique, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement deux parcelles comprises l'une dans le domaine pu

Arrêté ministériel n° 16201 M.T.P.H.U.-TOPO. du 27 septembre 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial à Joal

Arrêté ministériel n° 16201 M.T.P.H.U.-TOPO. du 27 septembre 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial à Joal

Détails

Référence: ART 16201/1962
Publié le: 27/09/1962
Pays: Sénégal

Type de texte