Arrêté ministériel n° 1621 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Moussa Sanokho, commerçant à Tambacounda, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans le quartier dépôt à Tambacounda (Sénégal oriental) une fabrique de glace alimentaire. Art 2 L'établissement sera situé et installé conform

Arrêté ministériel n° 1621 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1621 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1621/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte