Arrêté ministériel n° 16225 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 décembre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Bambey et à Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Bambey et à Kaolack au profit des personnes figurant au tableau ci-dessous : Prénoms et nom Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date de constat de mise en valeur

Arrêté ministériel n° 16225 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 décembre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Bambey et à Kaolack

Arrêté ministériel n° 16225 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 décembre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Bambey et à Kaolack

Détails

Référence: ART 16225/1976
Publié le: 30/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte