Arrêté ministériel n° 16227 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8422 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 juillet 1971 créant une caisse d'avances au centre de perfectionnement artisanal de Tivaouane

Article unique. - L'article 2 de l'arrêté n° 8422 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 20 juillet 1971 créant une caisse d'avances au Centre de perfectionnement artisanal de Tivaouane est modifié comme suit : Au lieu de : « Article 2. « ancien » : Les dépenses autorisées sur cette

Arrêté ministériel n° 16227 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8422 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 juillet 1971 créant une caisse d'avances au centre de perfectionnement artisanal de Tivaouane

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Détails

Référence: ART 1976/16227
Publié le: 30/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte