Arrêté ministériel n° 16244 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 30 décembre 1976 fixant le prix d'achat au producteur du tabac

Article premier Le prix d'achat au producteur du tabac de la campagne 1976-1977 est fixé ainsi qu'il suit: - tabac 1r classe: 125 francs le kilogramme; - tabac 2° classe: 95 francs le kilogramme; - tabac 3° classe: 65 francs le kilogramme. Art 2 Les infractions au présent arrêté an

Arrêté ministériel n° 16244 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 30 décembre 1976 fixant le prix d'achat au producteur du tabac

Arrêté ministériel n° 16244 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 30 décembre 1976 fixant le prix d'achat au producteur du tabac

Détails

Référence: ART 16244/1976
Publié le: 30/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte