Arrêté ministériel n° 16266 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un commissariat de police à Kébémer
Arrêté ministériel n° 16266 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un commissariat de police à Kébémer
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Kébémer à la diligence du préfet du département au sujet du projet de construction à Kébémer d'un commissariat de police.
Art 2
Pendant la période ci-dessus indiquée, u
Arrêté ministériel n° 16266 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un commissariat de police à Kébémer
Arrêté ministériel n° 16266 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un commissariat de police à Kébémer
