Arrêté ministériel n° 1629 M.INT.-D.A:G.A.T. du 17 février 1986 portant autorisation de gérance du bar « Le Fassanda » sis à Grand-Yoff

Article premier M. Louis Ndong est autorisé à assurer la gérance libre du bar « Le Fassanda » sis à Grand-Yoff.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire intéress&eacut

Arrêté ministériel n° 1629 M.INT.-D.A:G.A.T. du 17 février 1986 portant autorisation de gérance du bar « Le Fassanda » sis à Grand-Yoff

Arrêté ministériel n° 1629 M.INT.-D.A:G.A.T. du 17 février 1986 portant autorisation de gérance du bar « Le Fassanda » sis à Grand-Yoff

Détails

Référence: ART 1629/1986
Publié le: 17/02/1986
Pays: Sénégal

Type de texte