Arrêté ministériel n° 1632 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 février 1978 portant report de la date de tirage d'une tombola

Référence : ART 1632/1978 Publié le :
Article unique La date de tirage de la tombola des services de la Gendarmerie et de la Justice militaire, fixée au 4 février 1978 suivant arrêté n° 10932 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 septembre 1977, est reportée au 4 mars 1978.