Arrêté ministériel n° 1634 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 1634 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 143 M.T.P.H.U-M.I.G. du 22 février 1962 autorisant la société Shell-Sénégal à ouvrir et à exploiter un dépôt d'hydrocarbures à Kayar, Région de Thiès, sur une parcelle de terrain du domaine public maritime (obje
Arrêté ministériel n° 1634 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 1634 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
