Arrêté ministériel n° 1636 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 février 1986 portant ouverture d'un bar-restaurant aux Parcelles assainies, Unité 13

Article premier M. Jean Vazconserve est autorisé à ouvrir et à exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence, sis aux Parcelles assainies, Unité 13 à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préa

Arrêté ministériel n° 1636 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 février 1986 portant ouverture d'un bar-restaurant aux Parcelles assainies, Unité 13

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Détails

Référence: ART 1636/1986
Publié le: 18/02/1986
Pays: Sénégal

Type de texte