Arrêté ministériel n° 1637 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Lucien Pouilles, boulanger, domicilié rue du Maréchal Foch à Kaolack, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à l'avenue de la Résidence à Nioro-du-Rip, un dépôt d'hydrocarbures de la 3º catég

Arrêté ministériel n° 1637 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1637 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1637/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte