Arrêté ministériel n° 1638 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 15541 du 20 novembre 1970 autorisant la Société Texaco Africa Limited à ouvrir et à exploiter un dépôt d'hydrocarbUnes à Rufisque est abrogé à compter de la date de signatUne du présent arrêté. Art 2 L

Arrêté ministériel n° 1638 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1638 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1638/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte