Arrêté ministériel n° 1639 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant autorisation d'extension d'un établissement dan- reux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article unique L'article 7 de l'arrêté n° 7477 M.C.I.A. n° 7477 M.C.I.A.-M.I.G. du 17 juin 1967 est abrogé et remplacé comme suit: Article premier La Société de Bonneterie Dakaroise dont le siège social est au km 10 route de Rufisque, B.P. nº 1138 à Dakar, est auto

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Détails

Référence: ART 1639/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte