Arrêté ministériel n° 1640 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Texaco Africa United dont le siège social est à Dakar km 3, 5 route de Rufisque, B.P. 326, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 616 à Khombole un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par

Arrêté ministériel n° 1640 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1640 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1640/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte