Arrêté ministériel n° 1642 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Babacar Tall est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sous l'enseigne «Boulangerie Moderne» face au marché H.L.M. à Ouagou Niayes un dépôt d'hydrocarbures de la 3º catégorie constitué par une cuve de 5000 li

Arrêté ministériel n° 1642 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1642 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1642/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte