Arrêté ministériel n° 16426 M.INT.-A.P.A. du 1 octobre 1962 portant autorisation d'effectuer des tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène

Article premier  Le général chef de la mission militaire française est autorisé à faire effectuer des tirs au canon et aux anmes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène, les 10, 24 et 26 octobre 1962; 2, 7, 8, 14, 16, 21 et 23 novembre 1962; 5, 6, 12, 19 et 21 décemb

Arrêté ministériel n° 16426 M.INT.-A.P.A. du 1 octobre 1962 portant autorisation d'effectuer des tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène

Arrêté ministériel n° 16426 M.INT.-A.P.A. du 1 octobre 1962 portant autorisation d'effectuer des tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène

Détails

Référence: ART 16424/1962
Publié le: 01/10/1962
Pays: Sénégal

Type de texte