Arrêté ministériel n° 16562 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 22 novembre 1961 portant annulation, de l'arrêté d'autorisation d'occupation et d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert

Article premier L'arrêté n° 1534 du 10 novembre 1951 ayant autorisé M. Paul Dreyer, entrepreneur, domicilié actuellement au km, 7,3 de l'ancienne route de Rufisque, à occuper et à exploiter une parcelle du titre foncier nº 4956 appartenant à l'Etat, est abroge pour compter du 1

Arrêté ministériel n° 16562 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 22 novembre 1961 portant annulation, de l'arrêté d'autorisation d'occupation et d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert

Arrêté ministériel n° 16562 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 22 novembre 1961 portant annulation, de l'arrêté d'autorisation d'occupation et d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert

Détails

Référence: ART 16562/1961
Publié le: 22/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte