Arrêté ministériel n° 16564 M.T.P.H.U. du 22 novembre 1961 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme

Article premier Délégation de signature est donnée à M. Boye Moustaphe Blondin, directeur de cabinet du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, à l'effet de signer au nom du ministre, toutes pièces, tous, documents et tous actes hormis ceux ayant une portée r&eacu

Arrêté ministériel n° 16564 M.T.P.H.U. du 22 novembre 1961 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme

Arrêté ministériel n° 16564 M.T.P.H.U. du 22 novembre 1961 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme

Détails

Référence: ART 16564/1961
Publié le: 22/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte