Arrêté ministériel n° 16608 du 5 octobre 1962 désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant le quatrième trimestre de l'année 1962
Arrêté ministériel n° 16608 du 5 octobre 1962 désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant le quatrième trimestre de l'année 1962
Article premier
Sont désignés pour former le collège des assesseurs près la Cour d'assises de Kaolack pendant le quatrième trimestre de l'année 1962:
Première liste
MM. Diakhaté Ousseynou, commis expéditionnaire principal à Kaolack, né à Bakel
Arrêté ministériel n° 16608 du 5 octobre 1962 désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant le quatrième trimestre de l'année 1962
Arrêté ministériel n° 16608 du 5 octobre 1962 désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant le quatrième trimestre de l'année 1962
