Arrêté ministériel n °16612 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 12 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société de Promotion commerciale africaine (S.P.C.A.) A. Thubet et Compagnie, dont le siège social est aux 2 et 4, rue du Docteur Thèze, B.P. 157 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter au Km 5, route de Rufisque à Dakar, un garage de véhicules automo

Arrêté ministériel n °16612 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 12 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n °16612 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 12 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16612/1978
Publié le: 12/12/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte