Arrêté ministériel n° 16644 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société mutuelle de Boulangeries industrielles au Sénégal, dont le siège social est au 38, avenue du Président Lamine-Guèye, B. P. n° 3188 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie-pâtisserie, situ

Arrêté ministériel n° 16644 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 16644 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16644/1978
Publié le: 13/12/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte