Arrêté ministériel n° 16645 M.D.I.A.-D.M.G. 1 du 13 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société des Pétroles B.P.-A.O., dont le siège social est au 2, avenue Albert-Sarraut, B.P. n° 59 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 1751 (héritier d'Antoine Zogbi) à Passy (Région du Sine-Saloum), un d&e

Arrêté ministériel n° 16645 M.D.I.A.-D.M.G. 1 du 13 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 16645 M.D.I.A.-D.M.G. 1 du 13 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16645/1978
Publié le: 13/12/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte