Article premier
L'annexe I de l'arrêté n° 10.830 MEFP-M.INT du 1er décembre 1993 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié est complétée ainsi qu'il suit :
B.- DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1) Classification par service
Chapitre 701, Compte 7011, e
