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Journal officiel n° 6834 du 14 Février 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2014-1331 du 23 octobre 2014 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2014-1332 du 23 octobre 2014 portant nomination dans l'Ordre du mérit
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Détails

Référence: JO 6834/2015
Publié le: 14/02/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2015

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Arrêté ministériel n° 16944 du 14 novembre 2014 portant réouverture partielle des frontières entre le Sénégal et les Républiques de Guinée, du Libéria et de la Sierra Léone Décret n° 2014-1345 du 3 novembre 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans le département de Rufisque, d'une superficie de 05ha en vue de son attribution par vois de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-1346 du 3 novembre 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'assiette foncière à distraire du TF n° 5745/DG devenu le TF n° 2477/GR, d'une superficie de 12.001 m2 déclarant cessible ledit TF pour la portion sus indiquée et prononçant le retrait des baux qui y sont Consentis Décret n° 2014-1347 du 3 novembre 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Dakar Nord Foire superficie de 67.000 m² et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-1432 du 11 novembre 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Djilakh dans le Département de Mbour, d'une superficie de 15 hectares et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-1433 du 11 novembre 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Bambilor dans le département de Rufisque d'une superficie de 93a 90ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection Décret n° 2014-1464 du 12 novembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar, sur une parcelle de terrain de sept mille huit cent trente-trois mètres carrés. sise à Dakar au Boulevard de la Libération, à distraire du TF 3102/DK_(ex_834/DG) : prononçant le retrait du droit de jouissance accordé à la Société nationale de Port Automne de Dakar sur le même titre foncier en vertu de l Décret n° 2014-1473 du 12 novembre 2014 prononçant la désaffectation de l'immeuble, farinant le titre foncier 5483/DK, propriété de l'etat du Sénégal, d'une superficie de 5480m² situé à Dakar avenue lamine Gueye prolongée (ex Gambetta), précédemment affecté au ministère des forces armées Arrêté ministériel n° 16698 du 12 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 10.830/MEFP/MINT du 1 décembre 1993 fixant la nomenclature du Budget des collectivités locales, modifié Arrêté ministériel n° 17.587 du 24 novembre 2014 portant organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette de l'impôt sur les revenus Arrêté ministériel n° 16718 du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui aux Filières agricoles-Extension (PAFA-E) Arrêté ministériel n° 17.768 du 26 novembre 2014 portant Révision des Tarifs d'eau Arrêté ministériel n° 17618 du 25 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de desserte ferroviaire (Train Express Régional pour relier Dakar à l'Aéroport International Blaise Diagne et environs Arrêté ministériel n°17619 du 25 novembre 2014 portant ouverture d'un axe pour la circulation internationale des véhicules Décret n° 2014-1323 du 22 octobre 2014 portant déclassement de cent, dix sept (117) hectare de la forêt classée de Thiès département de Thiès, région de thiès Décret n° 2014-1344 du 3 novembre 2014 Portant déclassement de Trente six (36) hectares quatre vingt dix (90) ares de la Forêt classée de Sébikotane Département de Thiès Région de Thies Arrêté ministériel n° 15.084 du 26 septembre 2014 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 27 septembre 2014