Arrêté ministériel n° 16890 M.T.P.H.U.-B.E. du 28 novembre 1961 fixant le prix de vente de l'eau pour le troisième quadrimestre 1961

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME, Vu la Constitution; Vu la loi constitutionnelle n° 60-041 du 20 août 1960; Vu le contrat de concession du service dés eaux et assainissement de la presqu'île du Cap-Vert et leslavenants n° 1 et 2 à ce contrat, ARRÊTE

Arrêté ministériel n° 16890 M.T.P.H.U.-B.E. du 28 novembre 1961 fixant le prix de vente de l'eau pour le troisième quadrimestre 1961

Arrêté ministériel n° 16890 M.T.P.H.U.-B.E. du 28 novembre 1961 fixant le prix de vente de l'eau pour le troisième quadrimestre 1961

Détails

Référence: ART 16890/1961
Publié le: 28/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte