Décret n° 80-182 du 28 février 1980 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 16 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et les justices de paix au Sénégal Arrêté n° 16774 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil Arrêté n° 16775 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil Arrêté n° 10776 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un expert financier à La Présidence du Conseil Arrêté n° 16777 P.C.M.-CAB-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil Décret n° 61-449 M.J. du 29 novembre 1961 instituant une commission de révision et de codification de In procédure pénale et du droit pénal Décret n° 61-451 M.J.-A.C.S. du 29 novembre 1961 modifiant les articles 1, 2, 87, et 38 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, tribunaux et justices de paix Décision ministérielle nº 16984 M.J.PEL-2 du 29 novembre 1961 Décret n° 61-447 M.INT-AP.A. du 29 novembre 1961 portant désignation du président et des membres de la commission de recensement général des votes pour l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 dans la Région de Thiès Décret n° 61-453 M.INT. du 1 décembre 1961 portant nomination de conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 16925 M-INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant assignation à résidence dans le cercle de Bambey Arrêté ministériel n° 17051 M.INT-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Mamadou Arrêté ministériel n° 17052 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Seck Thieyacine Arrêté ministériel n° 17053 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Oumar, dit Papa Arrêté ministériel n° 17054 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Camara Négué Arrêté ministériel n° 17055 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gaye Amadou Arrêté ministériel n° 17056 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour de la nommée M'Bengue N'Deye Aminata Arrêté ministériel n° 17057 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Fall Papa Arrêté ministériel n° 17058 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Kane Moustapha Arrêté ministériel n° 17060 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M Bengue Abdoulaye Arrêté ministériel n° 17061 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moma alias Mamadou Arrêté n° 16713 M.INT.A.P.A. du 24 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola Arrêté n° 16778 M.INT.-A.P.A. du 24 novembre 1961 rapportant l'arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961 ayant prescrit la fermeture temporaire du bar-restaurant "Le Hanot " Arrêté n° 16917 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant autorisation d'adjoindre une salle de danse au bar- restaurant à l'enseigne " Le Faidherbe " Arrêté n° 16918 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Saint- Louis Arrêté n° 16924 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 16987 M.INT.-A.P.A. du 29 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 11286 M.INT.-A.P.A. du 20 juillet 1961 relatif à l'exploitation d'une buvette à Kaolack Décision ministérielle n° 16878 M.INT.-D.SU.-AD. P. du 28 novembre 1961 portant convocation de la commission chargée de l'examen des dossiers de titularisation d'inspecteurs stagiaires Décision ministérielle n° 17029 M.INT.-GEND. du 29 novembre 1961 portant annulation d'envoi devant un conseil d'enquête de l'auxiliaire de gendarmerie de 3e classe Signa Lazare (Mle 2869) Décision n° 17059 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 novembre 1961 portant composition d'une commission Arrêté ministériel n° 17048 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 17050 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16565 M.INT.-GEND. du 23 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17047 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17114 M.INT.-C.-G.R.S. du 30 novembre 1961 Décret n° 61-168 PR.-S.G. du 1 décembre 1961 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques Arrêté n° 17030 M.F.-C.D. du 29 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision ministérielle n° 17040 D.-M.P.-C.A. du 30 novembre 1961 autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer, d'une avance de 60 millions sur le compte n° 116-01 Décision ministérielle n° 17028 M.F.-D. du 29 novembre 1961 portant nomination de commissionnaires en douane auprès du comité de direction Arrêté n° 16570 M.F.-CAB.-PER. du 23 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16720 M.E.N. du 24 novembre 1961 organisant l'enseignement de l'anglais à titre facultatif dans certaines écoles primaires Arrêté ministériel n° 16961 M.E.N.-D.T.-1. du 29 novembre 1961 portant modificatif et additif à l'arrêté n° 11132 bis M.E.N.-D.T.-1 du 5 décembre 1960 fixant le nombre, de classes des écoles primaires et créant dés écoles nouvelles Rectificatif n° 16977 M.E.N.-B. du 29 novembre 1961 à la décision n° 15627 du 31 octobre 1961 Arrêté ministériel nº 16868 Μ.Ε.Ν.-P.-1 du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16869 M.E.N.-P.-1 du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16876 M.E.N.-P.-1 du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16900 M.E.N.-P-1 du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16976 MEN.P.-1 du 29 novembre 1961 Décret n° 61-171 M.C.L.A. du 1 décembre 1961 portant nomination du directeur de l'industrie et de l'artisanat Arrêté ministériel n° 16853 M.E.R. du 27 novembre 1961 portant nomination de directeur de cabinet et conseiller technique Décision ministérielle n° 16919 M.E.R.-E.F. du 28 novembre 1961 portant prestations de serment Décision ministérielle n° 16861 M.E.R. du 27 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17031 M.E.R. du 29 novembre 1961 Décision n° 16854 M.E.R. du 27 novembre 1961 Décision n° 16857 M.E.R. du 27 novembre 1961 Décret n° 61-448 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 29 novembre 1961 fixant à défaut de convention collective, les salaires minima par catégorie professionnelle des travailleurs relevant des professions agricoles et assimilées Arrêté ministériel n° 17017 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 29 novembre 1961 fixant le nombre de candidats pouvant être admis à l'école nationale d'administration à la rentrée de janvier 1962 Arrêté ministériel n° 17019 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 29 novembre 1961 fixant la composition du conseil de perfectionnement de l'école nationale d'administration Décret n° 61-452 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 29 novembre 1961 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de sa commission permanente et de ses deux sous- commissions Arrêté ministériel nº 16793 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 25 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16911 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16832 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 27 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16840 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 27 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16900 M.F.P.T.-D.F.P.-2 du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16910 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16932 М.Е.Р.T.-D.F.P.-2 B. du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16939 ME.-D.F.P.-2 B. du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16941 M.F.P.T.-D.F.P.-3. du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16948 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16949 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 17015 M.F.P.T.-CAB.-B.B. du 29 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 17023 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 29 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16780 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 25 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16794 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 25 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16796 M.F.P.T.-D.F.P. du 27 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16833 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 27 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16834 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 27 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16907 M.F.P.T.-D.F.P. du 28 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16908 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16942 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 29 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16943 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 novembre 1961 Arrêté n° 16946 M.F.P.T.-D.F.P.-3. du 28 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16988 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 29 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17014 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 29 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17020 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 29 novembre 1961 Décision ministérielle nº 17021 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 29 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17024 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 29 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16890 M.T.P.H.U.-B.E. du 28 novembre 1961 fixant le prix de vente de l'eau pour le troisième quadrimestre 1961 Arrêté ministériel n° 16711 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 24 novembre 1961 relatif à l'habilitation de M. Viala Georges, vérificateur-mécanicien contractuel à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie Arrêté ministériel n° 16712 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 24 novembre 1961 autorisant l'extension du dépôt d'hydrocarbures de la Société « Esso » dans le port de commerce de Dakar Arrêté ministériel n° 16937 M.T.P.H.U.-CAB. du 28 novembre 1961 relatif à la nomination d'un chef de cabinet Décision ministérielle n° 16707 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 24 novembre 1961 relative à l'habilitation de M. Diop Magate, comptable auxiliaire, à infractions à diverses réglementations constater les vant des attributions du service des mines et de la géologie Décret n° 61-450 M.T.T.-TR. du 29 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 8467 E.B. du 15 octobre 1958 réglementant l'exploitation de tous les services par automobile pour voyageurs ou marchandises Arrêté ministériel n° 16724 M.T.T.-O.P.T.-P.-1 du 24 novembre 1961 portant transformation et changement d'appellation d'un bureau de poste Arrêté ministériel n° 16916 M.T.T.-D.A.C.M.M. du 28 novembre 1961 portant ouverture d'un concours Arrêté ministériel n° 16994 M.T.T.-D.A.C.M.M. du 29 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16725 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.Τ.A.G.-2 du 24 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16726 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.T.A.G.-2 du 24 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16995 M.T.T.-D.A.C.M.M. du 20 novembre 1960 Décision ministérielle n° 16906 M.S.A.S.-D.S.P.- END. du 28 novembre 1961 portant admission à l'école Jamot Décret n° 61-169 PR.-S.G. du 1 décembre 1961 chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de L'intérim du ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse Arrêté n° 16867 M.I.R.P.T. du 20 novembre 1961 portant classement des hôtels dans la Région du Cap-Vert Décision ministérielle n° 16993 M.I.R.P. du 29 novembre 1961 Décision nº 16779 S.G. du 25 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 17044 M.F.T.-O.P.T.A.G.-2 du 30 novembre 1961