Arrêté ministériel n° 16896 M.P.N.-D.E.F.C du 18 décembre 1987 fixant les modalités d’exercice de la chasse pour la saison 1987-1988

Principes généraux Article premier Nul ne peut se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un permis délivré par une autorité compétente: Les permis de chasse sont essentiellement personnels. Il ne peuvent être ni cédés ni vendus. Pour obte

Arrêté ministériel n° 16896 M.P.N.-D.E.F.C du 18 décembre 1987 fixant les modalités d’exercice de la chasse pour la saison 1987-1988

Arrêté ministériel n° 16896 M.P.N.-D.E.F.C du 18 décembre 1987 fixant les modalités d’exercice de la chasse pour la saison 1987-1988

Détails

Référence: ART 16896/1987
Publié le: 18/12/1987
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte