Arrêté ministériel n° 1690 M.INT.-D.C.L du 8 février 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la couleur des enveloppes pour les élections présidentielles, législatives, municipales et rurales du 26 février 1978

Article premier L'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 est abrogé. Art 2 Pour assurer le secret du scrutin, le vote pour l'élection du Président de la République aura lieu sous enveloppe jaune (bul-letin de vote bleu), le vote pour les élections législatives sous

Arrêté ministériel n° 1690 M.INT.-D.C.L du 8 février 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la couleur des enveloppes pour les élections présidentielles, législatives, municipales et rurales du 26 février 1978

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Détails

Référence: ART 1978/1690
Publié le: 08/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte