Arrêté ministériel n° 1690 M.INT.-D.C.L du 8 février 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la couleur des enveloppes pour les élections présidentielles, législatives, municipales et rurales du 26 février 1978

Référence : ART 1690/1978 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 est abrogé. Art 2 Pour assurer le secret du scrutin, le vote pour l'élection du Président de la République aura lieu sous enveloppe jaune (bulletin de vote bleu), le vote pour les élections législatives sous