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Arrêté ministériel n° 1691 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979- 1980

  Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 36.000.000 de francs de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979-1980 est approuvée ainsi qu'il suit.   RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. — Fonds de concours.
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Arrêté ministériel n° 1691 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979- 1980

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Arrêté ministériel n° 1691 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979- 1980

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Détails

Référence: ART 1691/1980
Publié le: 26/02/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4759 du 5 avril 1980

Type de texte

Arrêté