Arrêté ministériel n° 16925 M-INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant assignation à résidence dans le cercle de Bambey

Article premier Sont assignés à résider sur le territoire de la commune de Bambey (cercle de Bambey), à compter de la notification du présent arrêté, les personnes ci-après désignées : MM. Fall Mamadou, né vers 1925 à Keur Samba Kane (arrondissement de Baba-Gar

Arrêté ministériel n° 16925 M-INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant assignation à résidence dans le cercle de Bambey

Arrêté ministériel n° 16925 M-INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant assignation à résidence dans le cercle de Bambey

Détails

Référence: ART 16925/1961
Publié le: 28/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte