Arrêté ministériel n° 1693 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Sédhloù, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 1693 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Sédhloù, gestion 1979-1980
Article unique
L'autorisation sociale de recettes et de dépenses de 16.000.000 de francs de la commune de Sédhiou, gestion 1979-1980, est approuvée comme suit :
RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 10. — Fonds de concours.
Article
Arrêté ministériel n° 1693 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Sédhloù, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 1693 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Sédhloù, gestion 1979-1980
