Arrêté ministériel n° 1694 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au. budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1979- 1980
Arrêté ministériel n° 1694 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au. budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1979- 1980
Article premier
La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.869.072 francs de la commune de Bignona est approuvée sans modification.
RECETTES
Chapitre 0. — Excédent de clôture :
Art
Arrêté ministériel n° 1694 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au. budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1979- 1980
Arrêté ministériel n° 1694 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au. budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1979- 1980
